LES CONSTATS

Record européen de prélèvements obligatoires : selon Eurostat, la France a atteint en 2018 un record historique et européen de prélèvements obligatoires (impôts, taxes, charges sociales) de 48,4% du PIB (+ 0,1 point en un an). Selon l’INSEE dont les méthodes de calcul diffèrent, le taux de prélèvements obligatoires en 2019 (44,1% du PIB) est plus élevé qu’à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Il devrait atteindre 45,2% du PIB en 2020. Emmanuel Macron promet de ne plus augmenter les impôts, mais il les a déjà augmentés pour des millions de Français.

Rappel des principales hausses de fiscalité décidées depuis 2017 :

• Augmentation massive de 25% de CSG pour plus de 7 millions de retraités en 2018 (à partir de 2019, une partie seulement des retraités a été exonérée de cette hausse).

• Hausse sans précédent des taxes sur les carburants et le chauffage (gaz, fioul, gasoil, essence) appliquées en 2018 et qui n’ont jamais été supprimées (seules les futures hausses à partir de 2019 ont été annulées).

• Hausse de la fiscalité des PEL à partir de 2018.

• Quasi-gel des pensions de retraite et des prestations familiales en 2019 et 2020.

Des dépenses publiques qui augmentent plus qu’avec François Hollande : selon l’INSEE, les dépenses publiques ont accéléré en 2019 (+ 2,6% en valeur) alors que l’augmentation moyenne sous le quinquennat de François Hollande était nettement inférieure (+ 1,4% par an de 2013 à 2017).

La Cour des comptes s’alarmait avant la crise, en février 2020, que le redressement des finances publiques soit « quasiment à l’arrêt ».

Le nombre total d’emplois dans la fonction publique a augmenté en 2019 (de 24 400 selon l’INSEE) alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à le réduire de 120 000 sur le quinquennat. Son objectif de réduire de 50 000 les effectifs de la fonction publique d’État ne sera pas atteint : seuls 47 postes ont été supprimés pour l’année 2020…

Une dette publique record : En 2019, la France avait déjà le 5e taux d’endettement de l’Union européenne et était l’un des seuls pays européens à continuer à augmenter sa dette. Juste avant la crise sanitaire, la dette française avait déjà franchi les 100% du PIB. En 2020, elle explose et devrait approcher les 120% du PIB.

Nos propositions pour baisser la dépense publique

Engager une lutte acharnée contre la fraude fiscale et sociale, en instaurant une “tolérance zéro” contre les fraudeurs : les fraudeurs fiscaux seront interdits de crédits d’impôt sur le revenu pendant cinq ans, et les fraudeurs sociaux seront interdits d’allocations sociales pendant cinq ans. Nous multiplierons les contrôles pour mettre fin à la fraude documentaire des individus nés à l’étranger. Nous doublerons l’amende pour fraude aux prestations sociales à 10 000 euros.Nous mettrons en place les recommandations du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (septembre 2020) présidée par Patrick Hetzel :

• Création d’une carte vitale biométrique et mise en place d’une liste de pays pour lesquels l’état civil n’est pas considéré comme fiable, avec des vérifications régulières de l’identité des bénéficiaires de prestations.

• Création d’une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale. À titre d’exemple, pour lutter contre les abus de certains allocataires, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a créé en 2011 une brigade anti-fraude au RSA. D’après un bilan fait au 17 septembre 2020, grâce à cette politique, le département a détecté de nombreux abus et économisé 78 millions d’euros.

• Création d’un Code de la répression de la fraude sociale et conférer aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d’officiers de police judiciaire leur permettant notamment de procéder à l’audition libre de suspects.

• Création de critères fiables pour contrôler la preuve de résidence des étrangers en France, en les restreignant aux seules données contenues dans les bases certifiées AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) et Visabio (pour les demandeurs de visas).

Lutter contre les dérives de l’assistanat :

• Création d’une aide sociale unique plafonnée à 75% du SMIC (5 milliards d’euros d’économies par an sur les seuls coûts de gestion). Il existe aujourd’hui 47 aides sous conditions de ressources dont le coût avoisine 100 milliards d’euros. Cette aide sociale unique personnalisée sera plafonnée à 75 % du SMIC (hors handicap et politique familiale) pour que le travail et l’effort rapportent toujours plus que l’assistanat.

• Sanctions contre ceux qui abusent de l’assurance chômage en refusant de chercher un emploi (1 milliard d’euros d’économies potentielles par an). Selon une étude de Pôle emploi d’août 2018, 8% demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage ne recherchent pas activement un emploi (soit plus de 250 000 personnes). convention travail, entreprises et pouvoir d’achat | 25 | Pourtant, il n’y a eu que 14 000 sanctions en 2016, consistant en une radiation de 15 jours. Selon un rapport du Sénat de 2016, près d’un million de sanctions sont prononcées tous les ans en Allemagne alors que le chômage y est beaucoup plus faible. La sanction moyenne est de 110 euros par mois, soit un total de l’ordre de 1,3 milliard d’euros par an.

Lancer un grand plan de modernisation de l’action publique et de réduction des gaspillages de l’argent public, comprenant notamment :

• Rapprochement progressif du temps de travail dans la fonction publique de celui du secteur privé (2,4 milliards d’euros d’économies la première année, 10,6 milliards d’euros par an à terme dont la moitié sera consacrée à des revalorisations salariales à l’engagement), en supprimant la surrémunération des temps partiels (800 millions d’euros d’économies par an) et en instaurant trois jours de carence comme pour les salariés du privé (400 millions d’économies par an).

• Suppression des dépenses de fonctionnement superflues en rationalisant le parc immobilier public (1 milliard d’euros d’économies par an), en optimisant les achats publics (500 millions d’euros d’économies par an), en accélérant la numérisation des administrations (500 millions d’euros d’économies par an) et en vendant la moitié du parc automobile administratif non opérationnel (500 millions d’euros d’économies par an).

Supprimer les incitations à l’immigration :

• Généralisation du recours aux tests radiologiques osseux pour déterminer l’âge des étrangers prétendant au statut de mineurs isolés et ainsi à l’Aide sociale à l’enfance (ils sont désormais 40 000 – contre 264 en 1999 – et coûtent aux départements 2 milliards d’euros par an). En cas de refus de passer le test, il y aura présomption de majorité et expulsion du territoire national. › Création d’une Aide médicale d’urgence (AMU) en remplacement de l’AME pour ne prendre en charge que les soins d’urgence des immigrés illégaux (23 pays européens sur 27 ne prennent en charge que les soins d’urgence). Cela représenterait quelque 800 millions d’euros d’économies par an. | 26 | convention travail, entreprises et pouvoir d’achat.

• Conditionnement de l’accès des étrangers aux prestations sociales non contributives à cinq années de cotisations en France. Des conditions de durée de résidence existent déjà pour le RSA (5 ans) et l’ASPA (10 ans) mais il n’existe aucune condition de durée de cotisation, ce qui signifie qu’un étranger n’ayant jamais cotisé en France peut bénéficier de ces prestations. En 2015, on comptait 232 000 étrangers extra-européens parmi les 1 700 000 bénéficiaires du RSA (13,5%), ce qui représente de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an. En 2016, parmi les 69 000 bénéficiaires de l’ASPA n’ayant jamais cotisé, 21 400 (31%) sont des étrangers extra-européens, soit 200 millions d’euros par an. Pour les aides au logement, il n’existe même pas de durée minimale de résidence. L’accès des étrangers à toutes les prestations sociales non contributives (qui représentent environ 125 milliards d’euros par an), sera conditionné à une durée minimale de cotisations de 5 ans.

Par ailleurs, le 12 décembre 2019, nous avons présenté un contre-projet de réformes des retraites, comprenant l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite, la suppression des régimes spéciaux déficitaires et le rapprochement des retraites publiques des retraites privées (quelque 30 milliards d’euros d’économies à terme).