Point de vue de François Goulard concernant les annonces touchant les collectivités territoriales

Les annonces de Manuel VALLS touchant les collectivités territoriales agitent beaucoup le milieu des élus locaux.

Dans ces colonnes, trois présidents bretons et socialistes de conseil général ont exprimé leur conservatisme foncier, s’opposant absolument à la disparition des départements, sans voir que c’est leur façon de gérer leurs collectivités qui les condamnent à terme. En dépensant toujours plus, en laissant dériver les effectifs, les dépenses de fonctionnement, au détriment de l’investissement, les grandes collectivités, régions, départements, grandes agglomérations, posent un problème majeur pour les finances publiques de notre pays.

Faut-il supprimer les départements ? Le sujet mérite discussion et il faudrait en savoir plus sur les modalités pour en juger. Mais il est absolument certain que nous devons conduire des réformes profondes dans l’administration territoriale de notre pays. Oui nous avons trop de niveaux d’administration. A commencer par l’Etat qui continue de s’occuper inutilement, je devrais dire de manière nuisible, de matières confiées aux collectivités locales. Oui il est anormal que chacun s’occupe de tout, de la commune à l’Etat, en passant par l’intercommunalité, le département et la région. Oui les compétences sont absurdement réparties, aboutissant au gaspillage de deniers publics et à l’inefficacité.

Exemple l’emploi, sujet majeur s’il en est : à l’échelon local, coexistent les actions du préfet, d’un établissement public, pôle emploi, de la région avec les aides à l’économie et la formation professionnelle, du département avec le RSA et l’insertion, des intercommunalités et des communes qui subventionnent les missions locales, etc….Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Mais non, ce n’est pas comme on le croit, le très grand nombre de communes qui pose problème : par habitant les petites communes dépensent beaucoup moins et coûtent beaucoup moins cher à l’Etat que les grandes. Les dérives de finances locales sont principalement imputables à un millier de collectivités et non aux 35000 qu’on voudrait supprimer.

Mais non, la solution n’est pas dans les groupements de communes, du moins tels qu’on les a conçus en France jusqu’à présent : L’intercommunalité a peu rationalisé et  considérablement accru les dépenses.

Le travail de remise en ordre est considérable, les solutions pas forcément là où on l’estime généralement. Analyser les faits, ne pas se cantonner aux lieux communs. Adopter des mesures courageuses, comme la suppression de la liberté fiscale des collectivités, à l’instar de l’Allemagne et non céder aux lobbyistes de tous ordres. Inscrire la réforme des collectivités territoriales dans l’ensemble des réformes des politiques publiques de l’Etat, car les sujets ne sont pas séparables.

L’équipe au pouvoir est-elle à la hauteur de la tâche ? Il est permis d’en douter, au vu de ses deux premières années d’exercice des responsabilités, durant lesquelles la politique territoriale, incohérente, inconsistante a été un échec complet. 

François GOULARD

Président de la Fédération UMP du Morbihan