Guillaume Larrivé : « Emmanuel Macron fait semblant d’organiser un référendum sur l’immigration »
Guillaume Larrivé, président de l’institut « La France demain » et conseiller du président des Républicains, défend le choix d’Éric Ciotti de ne pas se rendre à la réunion des chefs de parti autour du président de la République, ce vendredi. Emmanuel Macron vient de mettre son veto à la proposition des Républicains d’organiser un référendum sur l’immigration, argumente-t-il.
Le principe de la Ve République est inchangé depuis soixante-cinq ans : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Ainsi n’avons-nous pas de prince souverain, même si le président de la République aime à se comporter en Prince machiavélien. L’affaire du référendum sur l’immigration est une nouvelle illustration de sa virtuosité rusée, qui embrouille à plaisir le débat public pour faire semblant d’envisager ce qu’il s’évertue à refuser. Pour déjouer cette manœuvre, ayons à l’esprit les clés politico-juridiques avec lesquelles joue l’Élysée.
Première clé : l’article 89 de la Constitution. Il permet l’organisation d’un référendum portant sur une révision de la Constitution approuvée dans les mêmes termes par les deux Assemblées. C’est dans ce cadre qu’un référendum sur l’immigration est d’ores et déjà parfaitement possible, comme le proposent Les Républicains. Élaboré sous l’égide d’Éric Ciotti et avec le concours d’une commission de juristes, le texte de cette proposition de loi constitutionnelle a été déposé au printemps par les députés et les sénateurs des deux groupes parlementaires LR. Elle est inscrite, les 7 et 12 décembre prochains, à l’ordre du jour de l’Assemblée puis du Sénat. Son adoption permettrait d’arrêter l’immigration de masse en redonnant au pouvoir politique les moyens juridiques de définir et d’appliquer, enfin, une politique de diminution drastique des flux migratoires. Mais cette proposition fondamentale n’a aujourd’hui aucune chance d’être votée par l’Assemblée puisque le président de la République, à ce stade, a donné aux députés Renaissance et assimilés l’ordre de s’y opposer. C’est ainsi que, juridiquement possible dans le cadre de l’article 89, ce référendum sur l’immigration est devenu politiquement impossible, à cause du veto présidentiel. Disons les choses telles qu’elles sont : M. Macron bloque l’organisation du référendum sur l’immigration proposé par la droite.
Mais le président, comme ses prédécesseurs, a une deuxième clé en mains : l’article 11 de la Constitution. Les huit référendums organisés sur ce fondement depuis 1958 l’ont été dans son domaine initial : « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics » ainsi que la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Ce champ d’application a été élargi à deux reprises : en 1995, sur l’initiative de M. Chirac, aux « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent » ; en 2008, à l’invitation de M. Sarkozy, aux réformes relatives à la politique « environnementale ». Encore ces élargissements sont-ils restés virtuels : jamais aucun référendum, depuis bientôt vingt ans, n’a été organisé dans ce cadre. Et comme M. Mitterrand s’y était essayé au moment de la crise scolaire de 1984 en envisageant de proposer une modification de la Constitution afin d’élargir le champ
de l’article 11 aux questions relatives à l’éducation, M. Macron joue lui aussi avec ces faux-semblants : dans un projet de loi constitutionnelle que son gouvernement avait présenté en 2019, il proposait d’étendre le champ du référendum aux questions relatives à l’organisation des pouvoirs publics « territoriaux » (comprendre : la décentralisation) ainsi qu’à des « réformes relatives aux questions de société ». Cette seconde hypothèse est reprise dans la lettre qu’il a adressée aux chefs de parti pour les inviter à ses deuxièmes rencontres de Saint-Denis, lorsqu’il écrit que ces « questions de société » pourraient, selon lui, inclure peut-être l’organisation, un jour, d’un référendum sur l’immigration.
Cette perspective est quadruplement hypothétique : encore faudrait-il, en effet, que la modification du champ de l’article 11 porte bien sur toute loi relative à l’immigration (les règles d’entrée et le séjour des étrangers en France, leurs droits économiques et sociaux, la nationalité, le droit d’asile) ; qu’une telle modification soit elle-même approuvée par les deux Assemblées puis par le constituant (soit par les trois cinquièmes des deux Assemblées réunies en Congrès, soit par un premier référendum) ; qu’un projet de loi (dont M. Macron ne dit absolument rien) soit présenté en ce domaine ; et qu’enfin un second référendum soumette ce projet de loi aux Français.
Qu’un tel labyrinthe permette de rompre avec le chaos migratoire a une probabilité proche de zéro. C’est pourquoi la rencontre de Saint-Denis, où cette trouvaille macronienne est censée être discutée dès vendredi, ne sera qu’une nouvelle journée des dupes, à laquelle le président des Républicains a parfaitement raison de ne pas se prêter. Bas les masques ! Le chef de l’État trompe l’opinion publique en faisant semblant d’envisager de rendre possible l’organisation d’un référendum sur l’immigration, au moment même où il met son veto au référendum proposé par LR. Le président de la République sabote ainsi toute possibilité d’organiser, dès le printemps prochain, un référendum permettant aux Français de décider l’arrêt de l’immigration de masse. Qu’il assume, seul, cette faute contre la nation.
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