Donner plus de moyens, faire que toutes les peines soient effectivement exécutées, accélérer les procédures… Valérie Pécresse dévoile à Tours ce mardi 25 janvier ses propositions pour la justice dans le cadre de la campagne présidentielle.
Valérie Pécresse est en déplacement à Tours ce mardi 25 janvier sur le thème de la justice. La candidate LR à la présidentielle visite le tribunal judiciaire – elle y rencontre notamment le président du tribunal, le procureur et le directeur de greffe – et la maison d’arrêt. Dans ce domaine, elle entend clairement se démarquer de la majorité actuelle.
Quelle est votre ambition pour la justice de demain ?
La justice est le maillon faible aujourd’hui de toute la chaîne de sécurité dans le pays. Elle a été abandonnée depuis dix ans. La France dépense deux fois moins pour sa justice que l’Allemagne. Il faut donc un plan de sauvetage d’urgence, pour une vraie politique de sécurité. Mon projet c’est l’impunité zéro.
L’impunité zéro qu’est-ce que cela veut dire ?
L’impunité zéro, cela veut dire permettre de juger plus vite, d’exécuter les peines, avoir des sanctions efficaces et qui sanctionnent vraiment.
Quels moyens comptez-vous allouer à la justice ?
Je propose un véritable plan Orsec de 9 milliards d’euros pour les tribunaux, les magistrats et les prisons. Avec mon plan, on va recruter 16 000 personnes dans la justice : 3 000 juges, 2 000 procureurs, 3 000 greffiers, des agents de l’administration pénitentiaire, des agents de probation, des assistants de justice pour que le juge ne soit pas tout seul.
Comment gagne-t-on du temps selon vous ?
Tous les contentieux de masse devront passer en procédure rapide, sous le contrôle du juge, pour aller beaucoup plus vite. En matière pénale, je veux que la comparution immédiate soit systématique en cas de flagrant délit.
Je veux simplifier et numériser la procédure pénale. On peut diviser par deux le temps de traitement des procédures de cette manière. On doit aller vers des amendes forfaitaires délictuelles, comme pour les consommateurs de drogue. Il vaut mieux une sanction rapide et certaine que d’attendre deux ans pour un jugement.
Concernant les travaux d’intérêt général, vous avez 445 jours pour les faire. C’est beaucoup trop long. Cela signifie qu’un voyou de 16 ans n’effectuera fera son travail d’intérêt général, le temps du jugement, qu’à 18 ans et demi. Je veux que toutes les collectivités et tous les organismes publics se mobilisent pour l’organisation des travaux d’intérêt général, dans les trois mois. Le sentiment d’impunité commence là.
Vous souhaitez aussi que toutes les peines, même les plus courtes soient effectivement exécutées. Comment alors que les prisons sont pleines ?
Les courtes peines ne sont massivement pas exécutées. Je veux qu’elles le soient. Il faut mettre fin à l’aménagement systématique. Je propose de créer des prisons provisoires, dans l’attente de la création de 20.000 places de prison sous mon quinquennat. Elles seront gérées par des personnels administratifs pénitentiaires qui encadreront des condamnés sous bracelet électronique, enfermés dans des lieux dédiés comme des casernes désaffectées, des hôtels isolés… le temps que des centres soient construits. Grâce au bracelet électronique, dans ces lieux de détention, on éloigne les caïds de leurs cités. Le bracelet électronique permettait le retour des voyous dans leurs quartiers et cela se fait au détriment des victimes. Cela nourrit le sentiment d’impunité.
Par ailleurs, 27 % des détenus en France sont de nationalité étrangère (11 699 exactement sur les 49 859 condamnés détenus au 31 décembre 2021 selon le ministère de la Justice). Je souhaite des accords avec les pays d’origine afin qu’ils effectuent leur peine dans leur pays d’origine. Cela permettra de désengorger les prisons et d’incarcérer de manière systématique ceux qui doivent l’être.
Recruter, former, construire… cela prend du temps. Quel est votre calendrier ?
Sur le recrutement, il faut l’ouvrir. Pourront devenir magistrat des professionnels du droit, des cadres de la police, des spécialistes des sujets de sécurité… dès septembre 2022. Le but est d’avoir une montée en puissance de la capacité à juger. Et cela vaut, aussi, pour la justice du quotidien : expulser un squatter d’un logement, faire verser les pensions alimentaires à une maman solo… Ce sont deux millions de Français qui attendent un jugement, les délais judiciaires sont compris entre 18 mois et 2 ans. Une justice lente est une justice qui profite aux délinquants. Ce n’est pas la faute des magistrats, ils n’ont pas les moyens de faire, ils sont noyés sous les dossiers et les procédures. Certains me disent qu’il est impossible de simplifier ces procédures, mais les Britanniques l’ont fait.
Est-ce que vous prônez, aussi, des sanctions plus lourdes ?
Il faut qu’elles soient plus dures. Je veux rétablir les peines planchers pour les récidivistes violents. À chaque fois qu’on s’en prendra à un dépositaire de l’autorité publique : un député, un maire, des forces de l’ordre, des médecins, des pompiers… ce sera une peine minimale d’un an de prison ferme. Sans aménagement. Il faut envoyer un signal d’extrême fermeté.
Est-ce qu’il faut aussi opérer des retenues sur les prestations sociales ou les minima sociaux le cas échéant ?
Oui, nous allons frapper au portefeuille. Il y a trop de caïds, de voyous violents qui organisent leur insolvabilité. Ils touchent le RSA mais ne vivent pas des minima sociaux, il faut donc les saisir. Je souhaite aussi que les prisonniers travaillent pour payer leur séjour en prison.
En ce qui concerne la délinquance des mineurs et le travail d’intérêt général, le principe c’est « tu casses, tu répares ». Si ce n’est pas possible, c’est une amende. Ce sont les parents qui payent l’amende. Ils sont responsables. Il faut faire de la prévention sur la délinquance des mineurs, réactiver partout les conseils des droits et devoirs des familles, il faut une aide à la parentalité et à l’accompagnement des familles. Mais quand on perçoit que ces parents sont manifestement défaillants, qu’ils ne sont pas mécontents que l’argent du deal soit ramené à la maison, il faut sanctionner, supprimer les allocations familiales.
Est-ce que la situation en Ukraine vous inquiète ?
Ce qui se passe en Ukraine est particulièrement préoccupant. Vladimir Poutine ne considère ni l’Europe, ni la France comme des interlocuteurs crédibles sur cette question. La crise est profonde. J’en appelle donc à une conférence sur la sécurité en Europe avec l’Otan, l’Union européenne, les États-Unis et la Russie. Une conférence à l’initiative de l’UE et qui portera sur la sécurité de l’Europe et de ses frontières. Face à notre perte d’influence, je veux que la France redevienne une voix qui porte.
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