Ronan Le Gleut : « Créer un statut fiscal nouveau : la résidence d’attache »

Si vous vivez à l’étranger, votre résidence principale se trouve hors de France mais lorsqu’un évènement vous oblige à rentrer brusquement en France, qu’en est-il ? Le sénateur Ronan Le Gleut a déposé une proposition de loi pour la création d’une résidence d’attache pour les Français de l’étranger, de quoi faciliter leur retour mais aussi alléger leur fiscalité.

Pourquoi est-il important pour les Français de l’étranger de pouvoir obtenir ce nouveau statut de résidence d’attache pour une de leurs résidences secondaires ?

Les Français de l’étranger gardent un attachement profond à la France. Même après de longues années d’expatriation, ils sont nombreux à posséder en France une résidence qui leur permet de revenir régulièrement voir leurs familles, leurs amis et ce, malgré le matraquage fiscal qui s’applique aux résidences secondaires.

Cette lourde fiscalité appliquée à la résidence en France des Français de l’étranger, en oblige certains à s’en séparer, tout autant qu’elle en dissuade d’autres d’acquérir un bien immobilier en France. Pourtant, lorsqu’une guerre, une catastrophe naturelle ou climatique, une pandémie, ou simplement un accident de la vie, surviennent, une résidence en France devient alors un refuge.

La résidence principale d’un Français de l’étranger est bien entendu juridiquement hors de France. Il n’est donc pas possible, du point de vue du droit fiscal, de proposer que la résidence en France d’un Français de l’étranger soit une résidence principale. En revanche, il n’est pas juste qu’elle soit taxée comme une résidence secondaire.

Si nous voulons que les Français établis hors de France puissent garder ou acquérir une résidence en France, il est important d’alléger la fiscalité qui s’applique à eux. Notre proposition de loi répond à une revendication ancienne et légitime des Français de l’étranger en créant le statut de résidence d’attache.

Qu’est-ce que ce statut changera pour les Français de l’étranger ?

Avec mes collègues Bruno Retailleau et Christophe Frassa, nous proposons de créer un statut fiscal nouveau -la résidence d’attache- qui, comme la résidence principale, sera exonérée de la taxe d’habitation. Rappelons qu’il a été décidé d’exonérer de taxe d’habitation la résidence principale des Français vivant en France.

Quelles sont les conditions pour pouvoir obtenir ce statut ?

Ce statut ne pourra s’appliquer qu’à une seule résidence et à condition que celle-ci ne génère aucun revenu locatif. Le but de notre proposition de loi n’est pas de favoriser l’investissement spéculatif mais simplement d’aider les Français de l’étranger à garder ou acquérir une résidence en France.

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Elections législatives en Italie

Appelé aux urnes ce dimanche, le peuple italien s’est exprimé souverainement. Tous les démocrates sont tenus de respecter son choix, y compris la Présidente de la Commission européenne.

En laissant dériver l’Italie sur le plan migratoire et économique, les gouvernements successifs ont abandonné le peuple italien aux populistes.

Comme le dit si bien Hubert Védrine, « le populisme est la mesure de l’échec des élites ; il est donc risible que les élites s’en prennent aux populistes ».

Plutôt que de s’indigner de la montée du populisme, Les Républicains entendent s’attaquer aux problèmes rencontrés par les Français : déclassement social, augmentation des prix, insécurité, immigration incontrôlée.

Annie GENEVARD
Présidente Les Républicains

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François-Xavier Bellamy : « La réforme des retraites est indispensable »

François-Xavier Bellamy, député européen et président de la délégation française du groupe PPE au Parlement européen, était l’invité de Sud Radio.

Il est revenu sur les élections en Italie, la démission de Julien Bayou de la tête d’EELV et la réforme des retraites.

[#SudRadio] #Élections en #Italie : @GiorgiaMeloni remporte les #législatives

@fxbellamy : “Le parti de Giorgia #Meloni n’est pas pro-fasciste ! C’est une folie de faire croire que 25% des Italiens seraient fascistes”

https://t.co/pZbDoNKXsP pic.twitter.com/FSEH8u255s

— Sud Radio (@SudRadio) September 26, 2022

#Bayou démissionne de la tête d’#EELV

@fxbellamy : “Il y a des institutions pour lutter contre le crime et les délits en France. Aujourd’hui, on vit dans un monde étrange où la justice se rend sur les plateaux télé ou aux micros des radios !”

https://t.co/pZbDoNKXsP pic.twitter.com/HkNurS642w

— Sud Radio (@SudRadio) September 26, 2022

[#SudRadio]@fxbellamy : “La #ReformeDesRetraites est indispensable (…) Le 49.3 n’est pas un gros mot, il fait partie de nos instituions ! S’il faut voter cette réforme par un amendement, nous ne voterons pas contre”

https://t.co/pZbDoNLvin pic.twitter.com/PcHpmyqhXm

— Sud Radio (@SudRadio) September 26, 2022

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Gilles Platret : « La vraie question, ce n’est pas de savoir s’il faut reporter l’âge, mais de quelle manière on le fait »

Gilles Platret, Vice-président de notre mouvement et maire de Chalon-sur-Saône, était l’invité de Public Sénat.

Il est revenu sur les élections en Italie, l’élection à la présidence de notre mouvement et la réforme des retraites.

Victoire de @GiorgiaMeloni en Italie : “Je salue la décision du peuple italien. Ce n’est pas un accord de principe sur le programme, mais on ne contraint pas un peuple. @vonderleyen a fait peuve d’ingérence dans ce débat italien”, s’agace @gillesplatret #BonjourChezVous pic.twitter.com/23SAuGbbht

— Public Sénat (@publicsenat) September 26, 2022

Présidence de LR : @gillesplatret est “toujours en réflexion” sur une éventuelle candidature. “Il faut un dialogue avec les parlementaires. Je l’ai. Un dialogue avec d’autres candidats, je l’ai. La question est de savoir si ma candidature peut enrichir le débat” #BonjourChezVous pic.twitter.com/lghD8cFIYZ

— Public Sénat (@publicsenat) September 26, 2022

Réforme des retraites ? “La vraie question, ce n’est pas de savoir s’il faut reporter l’âge, mais de quelle manière on le fait”, explique @gillesplatret “L’amendement est l’arme des oppositions, ce n’est pas la même chose qu’un débat posé par la majorité” #BonjourChezVous pic.twitter.com/Ci6PPyYvQy

— Public Sénat (@publicsenat) September 26, 2022

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Aurélien Pradié : « La droite à laquelle je crois, c’est la droite populaire »

Aurélien Pradié, 36 ans, député du Lot et secrétaire général des Républicains, est candidat à la présidence de son parti. Celui qui sera opposé à Éric Ciotti et Bruno Retailleau a expliqué sa candidature aux militants du Mâconnais ce vendredi soir.

Cinq candidats sont, à ce, jour déclarés pour la présidence des Républicains. Éric Ciotti incarne une droite dure, Bruno Retailleau se définit comme le candidat d’une droite « conservatrice ». On connaît moins Aurélien Pradié. Quelle droite voulez-vous porter à la présidence de votre parti ?

D’abord je veux faire respirer cette famille politique. La droite à laquelle je crois, c’est une droite populaire. Je ne veux pas savoir si cette droite est dure, molle, libérale ou conservatrice… Ces débats de ligne ne servent qu’à nous diviser. La droite populaire à laquelle je crois, c’est une droite qui parle à tout le monde. Après un échec colossal à la présidentielle, on a deux solutions : soit on ne bouge pas et on va finir par mourir, soit on se secoue vraiment les plumes. Et je pense que ma génération a aussi cette responsabilité de faire les choses différemment. De pouvoir parler à l’ouvrier et au fonctionnaire autant qu’au chef d’entreprise, de pouvoir parler au jeune et au moins jeune. La droite populaire, c’est aussi celle qui aborde tous les sujets. Évidemment que les questions de sécurité et d’immigration sont des sujets essentiels – et je fais des propositions sur ces thèmes – mais je veux aussi que l’on parle de pouvoir d’achat, d’environnement, d’éducation… Quand la droite ne parle que des mêmes sujets, elle finit par faire moins de 5 % à la présidentielle…

Mais avec Emmanuel Macron d’un côté et Marine Le Pen de l’autre, quel espace politique reste-t-il aux Républicains ?

Moi, je refuse d’adhérer au projet politique d’Emmanuel Macron qui n’est pas le mien. C’est un projet de baratineur auquel j’ai toujours résisté. Je ne crois pas non plus au projet politique porté par Marine Le Pen. Je refuse donc de choisir entre l’un et l’autre. Ce que je veux, c’est que la droite trace son chemin, qu’elle arrête de lorgner sur les uns et sur les autres. Et pour ça, il faut un nouveau départ. On ne peut pas rejouer éternellement les matchs du passé, il faut se projeter vers l’avenir et je pense que ma génération peut le faire.

Éric Ciotti souhaite que Laurent Wauquiez soit le prochain candidat des LR à la présidentielle. Et vous ?

Je ne crois pas aux candidats par procuration. Moi, je suis candidat pour être pleinement président des LR. Et je crois que c’est une erreur de vouloir jeter dans l’arène notre candidat à la présidentielle dès le mois de janvier comme le propose Éric Ciotti. Cela soumettrait ce candidat à toutes les attaques beaucoup trop tôt. Ce qu’il faut selon moi, c’est d’abord, pendant un an, prendre le temps de rebâtir le parti. Tout est à reconstruire. Quand on sera prêt, alors on désignera notre candidat à la présidentielle.

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Décision de la Haute autorité

Vu l’article 4 de la Constitution,

Vu l’ordonnance revêtue de l’exécution provisoire rendue le 20 septembre 2022 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris à la demande de Mme Virginie Calmels, suspendant les effets attachés à la décision d’irrecevabilité d’une candidature à la présidence du Mouvement jusqu’à ce qu’une décision de justice de fond soit rendue,

Considérant le processus engagé par la publication du guide électoral en date du 22 juillet 2022 et l’exigence supérieure d’égalité entre les candidats, au fondement de l’ordonnance suscitée,

Décide :

1) Les points e et f du 5 de la délibération du 11 juillet 2022 sont remplacés par les dispositions suivantes :

e) Pour l’exécution de l’ordonnance de référés rendue le 20 septembre 2022 par le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris suspendant les effets attachés à la décision d’irrecevabilité d’une candidature à la présidence du Mouvement jusqu’à ce qu’une décision de justice de fond soit rendue, les déclarations officielles de candidature à la présidence du mouvement pourront être adressées par courrier au siège du Mouvement, nonobstant toute disposition contraire généralement applicable, au plus tard le jeudi 3 novembre 2022 à 15 heures (date et heure de réception au siège faisant foi).

f) Pour l’exécution de la même ordonnance, la liste des candidats à l’élection du Président du mouvement sera, nonobstant toute disposition contraire généralement applicable, établie et rendue publique le vendredi 4 novembre.

2) Dans le guide électoral, nonobstant la mention de toute disposition généralement applicable, la date du lundi 3 octobre 2022, 18 heures, est remplacée par la date du jeudi 3 novembre 2022, 15 heures et la date du 17 octobre est remplacée par la date du 4 novembre.

3) Les parrainages régulièrement consentis antérieurement à la présente délibération demeurent valables.

4) Le parti s’assurera de la communication de la présente délibération, à sa date de parution, auprès de toute personne intéressée.

La présente délibération a été adoptée le 23 et formalisée le 24 septembre 2022 par la Haute Autorité du Mouvement des Républicains, où siégeaient Henri de BEAUREGARD, Président, Jean-Pierre CAMBY, Bernard CARAYON, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Rémi-Pierre DRAI, Marianne DUBOIS, Patrick HETZEL, Edouard de LAMAZE.

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Élection à la Présidence des Républicains

La Haute Autorité prend acte de la décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris du 20 septembre 2022. Elle acte la réintégration de Madame Virginie Calmels au processus électoral.

En conséquence, dans un souci d’égalité entre les candidats déclarés, la Haute Autorité reporte la date de dépôt des candidatures officielles, accompagnées des parrainages exigés, du 3 octobre 2022 au 3 novembre 2022 à 18 heures au plus tard.

Les dates du scrutin sont maintenues : les 3 et 4 décembre 2022 pour le 1er tour, les 10 et 11 décembre 2022 pour le 2nd tour.

La Haute Autorité des Républicains

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Gérard Larcher : « Je voudrais voir le dialogue social à l’oeuvre »

Gérard Larcher, président du Sénat, était l’invité de France 2.

Il est revenu sur la réforme des retraites, l’immigration, l’affaire Quatennens, les manifestations en Iran et la guerre en Ukraine.

“Je voudrais voir le dialogue social à l’oeuvre. La réformes des #retraites est un test grandeur nature”
@gerard_larcher en faveur du report progressif de l’âge légal et de la fin des régimes spéciaux#Les4V @ThomasSotto pic.twitter.com/iUlEtxGu9U

— Telematin (@telematin) September 22, 2022

#Immigration : “Sans politique migratoire volontariste, nous aurons bientôt les votes de la Suède et de l’Italie”
@gerard_larcher, président du @Senat#Les4V @ThomasSotto pic.twitter.com/ewnqtBT8q2

— Telematin (@telematin) September 22, 2022

“Lui et sa formation politique doivent se poser la question”
@gerard_larcher met en relief la “courageuse” exclusion de Gaël Perdriau des Républicains avec l’affaire Adrien Quatennens#Les4V @ThomasSotto pic.twitter.com/NEKLeNC9BW

— Telematin (@telematin) September 22, 2022

“Ça fera réfléchir ceux qui disent que porter le voile est un signe de liberté”
@gerard_larcher sur la mort de #MashaAmini en #Iran#Les4V @ThomasSotto pic.twitter.com/oaXhteYhnf

— Telematin (@telematin) September 22, 2022

“La Chine a évolué : elle appelle à un dialogue auquel nous devons contribuer, en n’oubliant pas que l’agresseur est la Russie et l’agressé, l’#Ukraine
@gerard_larcher, président du @Senat #Les4V #Poutine #UkraineRussiaWar pic.twitter.com/2LlE9o08kH

— Telematin (@telematin) September 22, 2022

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Bruno Retailleau : « Cette réforme de la retraite, il faut la faire »

Bruno Retailleau, président du groupe les Républicains au Sénat et sénateur de Vendée, était l’invité de France Inter.

Il est revenu sur la guerre en Ukraine, la réforme des retraites, l’immigration, la fin de vie et les violences faites aux femmes.

.@BrunoRetailleau : Il faut répondre aux menaces russes “avec la plus grande fermeté et la plus grande prudence” #le7930inter pic.twitter.com/wJh7ZEEHzc

— France Inter (@franceinter) September 22, 2022

.@BrunoRetailleau : “Chaque président de la République, depuis bien des quinquennats, a assumé une réforme de la retraite : il faut la faire” #le7930inter pic.twitter.com/egHEvzNdIZ

— France Inter (@franceinter) September 22, 2022

.@BrunoRetailleau : “Je proposerai de redonner la parole au peuple français, avec un référendum sur une politique migratoire” #le7930inter pic.twitter.com/mVEz6arMxI

— France Inter (@franceinter) September 22, 2022

.@BrunoRetailleau sur une nouvelle loi sur la fin de vie : “Je n’y suis pas favorable : on a voté une loi à la quasi unanimité il y a moins de dix ans” #le7930inter pic.twitter.com/5y9e90MrK2

— France Inter (@franceinter) September 22, 2022

.@BrunoRetailleau sur les affaires Quatennens et Bayou : “On assiste à un bal des tartuffes : certains donneurs de leçons étaient aussi des donneurs de gifles” #le7930inter pic.twitter.com/faUb9MWcqb

— France Inter (@franceinter) September 22, 2022

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Aurélien Pradié : « Je veux porter un nouvel espoir »

Aurélien Pradié, secrétaire général de notre mouvement et député du Lot, était l’invité de Sud Radio.

Il est revenu sur l’élection à la présidence de notre mouvement, les violences faites aux femmes, la réforme des retraites et le comportement de Sandrine Rousseau.

[#SudRadio]@AurelienPradie : “@sandrousseau n’est pas une démocrate et je pèse mes mots en le disant ! Sandrine #Rousseau commence à poser problème aux règles de notre démocratie”

https://t.co/5fvhqduRmj pic.twitter.com/58IiA7v1pq

— Sud Radio (@SudRadio) September 22, 2022

[#SudRadio] Affaire #Quatennens

@AurelienPradie : “Je ne fais pas la différence entre une petite claque et une grosse claque. Quand on lève la main sur son épouse ou sur son compagnon, on a passé une étape qui pour moi est insupportable”

https://t.co/5fvhqdujwL pic.twitter.com/JXnFEagPSD

— Sud Radio (@SudRadio) September 22, 2022

[#SudRadio] #Retraites : @AurelienPradie contre le recul de l’âge légal de départ, à contre-courant de son parti

“Je ne vois pas comment on peut dire qu’on respecte le travail et dire à quelqu’un qui aura commencé à bosser à 20 ans qu’il va travailler jusqu’à 65 ans’” pic.twitter.com/s9QJ8nOnWN

— Sud Radio (@SudRadio) September 22, 2022

@AurelienPradie : “Présidence #LR. Ma candidature porte un nouvel espoir. La droite doit redevenir populaire. Elle doit parler sécurité mais aussi écologie et à ceux qui aujourd’hui ont un travail laborieux dont le salaire n’est pas à la hauteur”
https://t.co/5fvhqdujwL pic.twitter.com/veOktQ1kuh

— Sud Radio (@SudRadio) September 22, 2022

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