Décision de l’Instance de contrôle

L’Instance de contrôle s’est réunie le vendredi 26 novembre 2021 pour procéder à la validation du corps électoral en vue de la désignation du candidat ou de la candidate à la Présidence de la République qui bénéficiera du soutien du Mouvement Les Républicains lors du scrutin des 1er au 4 décembre prochains.

Conformément à l’article 37 des statuts du Mouvement, ce corps électoral est composé des adhérents à jour de cotisation 15 jours avant le scrutin, soit au 16 novembre 2021.

À cette date, Les Républicains avaient enregistré 148 862 adhésions. À l’issue des vérifications conduites sous le contrôle de l’Instance, 148 705 adhérents ont été retenus pour constituer le corps électoral du Congrès.

Les électeurs pourront accéder au vote, qui se déroulera exclusivement par voie électronique, s’ils ont préalablement communiqué l’ensemble des données nécessaires à leur identification lors des opérations de scrutin.

Pour assurer la sécurité du scrutin, conformément aux exigences posées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (recommandation 2019-053), les électeurs auront reçu un identifiant par voie postale et recevront un mot de passe par SMS au cours de l’opération de vote électronique. Ce processus impose la communication d’un numéro de téléphone mobile par chaque électeur.

Ces derniers jours, à la demande de l’Instance de contrôle, Les Républicains ont procédé à plus de 180 000 relances auprès des adhérents qui n’avaient pas communiqué cette donnée. Ces relances ont permis de ramener à 8 787 le nombre d’adhérents qui ne pourront pas prendre part au vote faute de pouvoir être correctement identifiés dans le cadre d’un vote électronique. 139 918 adhérents ont répondu à ces critères.

Philippe BAS
Président de l’instance de contrôle
Sénateur
Ancien ministre

Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
Président de section honoraire du Conseil d’Etat
Ancien membre du Conseil constitutionnel

Rémi-Pierre DRAI
Avocat au Barreau de Paris