Vos députés sont mobilisés !

Vos députés sont mobilisés !

Le Gouvernement ayant engagé le 49-3 sur le vote du Projet de Loi de Finances et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, trois motions de censure ont été déposées.

Nous n’avons pas voté les motions de censure de la NUPES et du RN, et nous l’assumons pleinement.

D’abord parce que nous savons depuis le premier jour qu’au sein de cette Assemblée le Gouvernement n’y dispose pas de majorité. Cela va le conduire à utiliser le 49-3 pour faire adopter ses principaux textes, a priori à 8 reprises d’ici à décembre pour faire passer l’ensemble de ses budgets, de même qu’en son temps Michel Rocard a usé de ce recours à l’article 49-3 à 28 reprises.

Déposer une motion de censure pour constater une absence de majorité revient à vouloir bloquer les institutions.

En les votant, nous ferions tomber le gouvernement, mais cela aboutirait très probablement à remplacer un gouvernement Borne 2 par un gouvernement Borne 3, puis Borne 4 la semaine suivante… Il n’y a là aucune utilité pour les Français.

Spéculer sur l’effondrement du pays est le calcul de ceux qui préfèrent le désordre, on l’a vu jusque dans l’hémicycle, ce n’est pas le nôtre. Donner encore plus à notre pays l’image d’un bateau à la dérive n’est pas l’intention du groupe Les Républicains.

Nous refusons, enfin, de nous associer à un assemblage hétéroclite piloté par M. Mélenchon et Mme Le Pen, un mariage de la carpe et du lapin qui n’a pour seule idée commune que de semer le désordre.

Loin de ces politiciens qui alimentent le chaos, nous sommes au travail, et nous sommes les seuls Députés de l’opposition à croire encore à la force du Parlement pour améliorer le quotidien des Français.

Si M. Macron s’obstine à ne pas écouter les oppositions, faudra-t-il alors dissoudre cette Assemblée pour en élire une autre ? Pourquoi pas. Mais quatre mois après les élections, et après 8 semaines seulement de travail effectif de cette Assemblée, nous pensons qu’il n’est pas sérieux de se poser cette question.

Il faut s’attaquer au désendettement du pays, mobiliser les Français autour d’un projet de reconquête de leur souveraineté industrielle et agricole, promouvoir la France du travail plutôt que des allocations, rebâtir notre souveraineté énergétique, et enfin restaurer l’autorité de l’État.

Sur tous ces sujets, la Droite est en première ligne. Il n’y a qu’elle qui propose et agit. Nous assumons fièrement d’avoir pour seul horizon l’intérêt national et pas de grotesques jeux partisans.

Le groupe des Députés « Les Républicains »

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Nos sénateurs interrogent le gouvernement

Nos sénateurs interrogent le gouvernement

Ce mercredi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement, cinq sénateurs du groupe les Républicains ont interpellé l’exécutif.

Pour commencer, Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine, a interpellé le ministre de la Justice sur le rapatriement des femmes et enfants de djihadistes de Syrie.

“Le gouvernement a changé de politique et décidé de rapatrier toutes les femmes djihadistes. Pourquoi ?” @RKaroutchi interroge le gouvernement. #QAG https://t.co/xYTnwIDgBl

— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 26, 2022

Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l’Essonne, a interrogé la ministre de la Culture sur le différend entre Canal + et TF1.

“Le rôle de l’Etat est d’assurer l’égalité entre les Français y compris dans l’accès à la télévision gratuite.” @JRHugonet interpelle le gvt sur l’arrêt de la diffusion de 5 chaînes de TF1 par Canal+. #QAG https://t.co/PQWrk6Xwln

— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 26, 2022

Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a questionné le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les atteintes à la laïcité.

“Monsieur le Ministre, 313 atteintes à la laïcité, ce sont en réalité 313 violations de la loi !” @MaxBrisson interpelle le gvt sur la détresse des professeurs & chefs d’établissement face à l’entrisme islamiste à l’école. #QAG https://t.co/24cynb8MZu

— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 26, 2022

Florence Lassarade, sénatrice de Gironde, a interpellé le ministre de la Santé et de la Prévention sur la crise des services de pédiatrie.

“En matière de mortalité infantile, nous sommes passés de la 7ème à la 25 ème place !” @flolassarade interpelle le gvt sur la dégradation des capacités d’accueil des services de pédiatrie. #QAG https://t.co/EqDgzs8NqC

— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 26, 2022

Pour finir, Martine Berthet, sénatrice de Savoie, a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin.

“Quand comptez-vous confirmer officiellement le scénario retenu ?” @MartineBerthet interroge le gvt sur l’engagement de la France dans le chantier ferroviaire du Lyon-Turin. #QAG https://t.co/N5r2tytQut

— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 26, 2022

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Aurélien Pradié : « La motion de censure ne règle pas le problème des salaires trop bas »

Aurélien Pradié : « La motion de censure ne règle pas le problème des salaires trop bas »

Aurélien Pradié, secrétaire général de notre mouvement et député du Lot, était l’invité de CNews.

Il est revenu sur l’exécution des OQTF, les centres de rétention, la motion de censure et la réforme des retraites.

Je ne voulais pas faire de commentaire politique tant que Lola n’avait pas été enterrée. C’est un principe auquel je tiendrai toujours. Respecter la douleur et la famille.

Aujourd’hui il faut des actes urgents. Sur l’exécution des OQTF, contre la culture de l’excuse permanente. pic.twitter.com/NJFFyNXbXX

— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) October 26, 2022

Au Centre de rétention de Coquelles j’ai échangé avec les policiers. Ils ne veulent pas d’algécos supplémentaires!

Soyons sérieux sur ce sujet. L’impératif c’est la reconduite aux frontières. Pas l’augmentation des rétentions pour lesquelles nous n’aurons jamais assez de places. pic.twitter.com/zGajDKEOt5

— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) October 26, 2022

La motion de censure ne règle pas le problème des pompes à essence, ni celui des salaires trop bas.

La droite que je défends répond aux problèmes des Français. Elle ne joue pas le cirque politique comme Marine Le Pen qui s’allie aux amis de Mélenchon. pic.twitter.com/1AG4KeXvA2

— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) October 26, 2022

Lorsqu’on respecte l’effort et le travail, on ne peut pas dire à quelqu’un qui a commencé à 20 ans qu’il travaillera jusqu’à 65 ans.

Avant de demander des efforts aux Français qui travaillent dur, faisons le ménage dans nos aides sociales et nos dépenses publiques superflues. pic.twitter.com/DCBczMC3CT

— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) October 26, 2022

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Nos députés interrogent le gouvernement

Nos députés interrogent le gouvernement

Ce mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, trois députés du groupe les Républicains ont interpellés l’exécutif.

Pour commencer, Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, a interpellé la Première ministre sur la relation franco-allemande.

.@patrickhetzel “Entre Paris et Berlin, rien ne va plus… Les contentieux sont désormais nombreux. Vous nous dites que tout va bien, mais aujourd’hui, la position de la France est affaiblie. Sur la question énergétique, que dites-vous à nos concitoyens ? Rien…” #DirectAN pic.twitter.com/MdXSOh5coR

— Députés Les Républicains (@Republicains_An) October 25, 2022

Stéphane Viry, député des Vosges, a questionné la Première ministre sur le prix des carburants.

.@ViryStephane : “Alors que notre pays sort laborieusement de la pénurie des carburants, les prix, eux, sont en train d’exploser. Les Français ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Quelles mesures allez-vous prendre pour faire baisser les prix durablement ?” #DirectAN pic.twitter.com/bTvS7bkQw0

— Députés Les Républicains (@Republicains_An) October 25, 2022

Pour finir, Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire, a interrogé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le prix de l’énergie pour les entreprises.

.@J_Corneloup : “Nos TPE/PME sont au bord de la faillite. La France produit, grâce à son parc nucléaire unique en Europe, de l’électricité à 50€/MWh alors que nos entreprises payent 600/700 euros/MWh. Quel dispositif de protection comptez-vous mettre en place ?” #DirectAN pic.twitter.com/yES51qSMuN

— Députés Les Républicains (@Republicains_An) October 25, 2022

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Annie Genevard : « Les Républicains ont une colonne vertébrale et savent où ils habitent »

Annie Genevard : « Les Républicains ont une colonne vertébrale et savent où ils habitent »

Notre présidente Annie Genevard était ce matin l’invitée d’Oriane Mancini dans « Bonjour Chez Vous » sur Public Sénat.

Elle a réaffirmé notre opposition au gouvernement et au président de la République. Hier, à l’Assemblée national, « nous n’avons pas fait échouer la censure mais nous nous sommes opposés à ceux pour lesquels les moyens importent peu pourvu qu’advienne le chaos ». Nous sommes le parti de l’ordre : l’opposition oui, la chienlit non.

Nous n’avons pas fait échouer la censure, nous nous sommes opposés à ceux pour lesquels les moyens importent peu pourvu qu’advienne le chaos. #BonjourChezVous pic.twitter.com/bjp0nXFWiK

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 25, 2022

Par ailleurs, « rejoindre la majorité n’aurait pas de sens » parce que « ce serait valider un budget irresponsable, valider une politique migratoire laxiste, valider les défaillances de l’école… »

Rejoindre la majorité, ce serait valider un budget irresponsable, valider une politique migratoire laxiste, valider les défaillances de l’école… : rejoindre la majorité n’aurait aucun sens ! #BonjourChezVous pic.twitter.com/Z06Uupa7R9

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 25, 2022

Nous n’avons pas de querelles de ligne, notre stratégie est claire, « nous n’avons jamais varié sur nos fondamentaux : politique énergétique, retraite, immigration… ». Ainsi, « les Républicains ont une colonne vertébrale et savent où ils habitent ».

Nous n’avons jamais varié sur nos fondamentaux : politique énergétique, retraite, immigration… @lesRepublicains ont une colonne vertébrale et savent où ils habitent. #BonjourChezVous pic.twitter.com/SUIBsmglCY

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 25, 2022

Pour nous, « Edouard Philippe, c’est Emmanuel Macron ». En Effet, « il est comptable du bilan du premier quinquennat : gilets jaunes, 80 km/h, explosion des dépenses publiques… ».

Edouard Philippe, c’est Emmanuel Macron, il est comptable du bilan du premier quinquennat : gilets jaunes, 80 km/h, explosion des dépenses publiques… #BonjourChezVous pic.twitter.com/1f0bIYq2z6

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 25, 2022

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Discours d’Olivier Marleix lors de la discussion générale suite au dépôt de 2 motions de censure

Discours d’Olivier Marleix lors de la discussion générale suite au dépôt de 2 motions de censure

Madame la Présidente,
Madame la Première ministre,

1. Aujourd’hui, deux motions de censure ont été déposées. Pourquoi ? Parce que faute de pouvoir faire adopter votre budget par l’Assemblée nationale, vous avez été contrainte d’engager la responsabilité de votre gouvernement.

La loi de finances, ce sont des choix. Et malgré notre volonté de permettre au pays d’avancer, nous ne partageons pas vos choix.

Nous ne partageons pas votre recours systématique à la dette. Vous n’aimez pas que l’on vous rappelle les chiffres, mais la réalité dépasse l’entendement. En 2023, l’État dépensera 500 milliards d’euros, alors qu’il n’encaissera que 345 milliards de recettes. Le déficit de votre budget atteint donc 155 Mds d’euros, c’est-à-dire qu’un tiers de la dépense de l’Etat est financé par de la dette. Le stock de dette dépassera lui les 3000 Mds€.

La crise de la dette menace, fait courir les risques que l’on connaît sur la France et l’épargne des Français, mais vous, vous n’en tenez aucun compte.

Nous ne partageons pas vos choix de fiscalité. Vous méprisez le travail, qui est la valeur essentielle du lien social. Vous ne prévoyez rien pour cette classe moyenne accablée d’impôts de toutes sortes, qui prend son véhicule pour aller travailler, qui cherche à accéder à la propriété mais se voit refuser les crédits, qui peu à peu ne voit plus le bénéfice de son travail.

Nous ne comprenons pas, enfin, votre absence de détermination face à la crise de l’énergie : depuis de trop longues semaines, des dizaines de milliers d’entreprises de toutes tailles (des boulangeries, des artisans, des entreprises industrielles) sont au bord de la faillite vue l’explosion de leurs factures d’électricité ou de gaz, mais vous n’agissez pas.
« Ne signez rien », disait le Président de la République aux entreprises le 23 septembre dernier. Un mois plus tard, nous sommes le 24 octobre, qu’avez-vous à leur dire ?

Pour toutes ces raisons, il nous est impossible d’adopter cette première partie de votre budget.

Nous avons pourtant formulé des propositions mais vous n’écoutez pas !

Nous avons proposé sans relâche d’amender ce budget, avec un plan de réduction de la dépense publique en supprimant les doublons administratifs ; mais aussi des propositions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français :

– permettre à tous les Français d’entreprendre la rénovation énergétique de leur logement en remplaçant le dispositif MaPrimeRenov’, qui ne marche pas, par un crédit d’impôt ;
– limiter leurs dépenses de carburant en supprimant la taxe sur la taxe ;
– alléger la fiscalité de nos PME en baissant pour elles le taux d’IS de 15 à 10%.
– Vous n’avez rien repris de substantiel.

Des lors ce gouvernement issu d’une majorité plus que relative n’a en effet pas d’autre choix que d’employer le 49-3. Vous l’avez déjà utilisé à deux reprises et vous serez probablement contrainte de l’employer encore quatre ou cinq fois d’ici le mois de décembre.

2. Une motion de censure sert à constater que le gouvernement ne dispose pas de majorité. Ce n’est pas une surprise : nous le savons tous depuis le premier jour. Ainsi en ont décidé les Français qui ont volontairement placé le Président réélu en face d’une Assemblée dans laquelle il n’a pas la majorité.

Soyons clairs : nous ne nous associerons pas à la France insoumise et au RN et ne voterons pas ces motions de censure.

A quoi cela conduirait-il ? En les votant, nous ferions tomber le gouvernement, mais cela aboutirait très probablement à remplacer un gouvernement Borne 2 par un gouvernement Borne 3, puis Borne 4 la semaine suivante… Il n’y a là – au-delà d’un bref moment de satisfaction d’opposant – aucune utilité pour les Français.

Bien sûr, il y a sur les bancs autour de vous, Mme la Première ministre, des candidats pour vous remplacer (je ne citerai pas les noms…), mais si c’est pour faire la même politique, je n’en vois pas non plus l’utilité pour les Français.

Faudrait-il faire tomber ce gouvernement parce qu’il y aurait dans cette Assemblée une autre majorité possible ? A partir d’une autre « combinaison » politique, comme le régime des partis le pratiquait avec délice sous la IVème République ? Là encore, je n’en vois pas. La convergence des extrêmes à l’œuvre aujourd’hui, n’a pas je l’imagine pour projet de nous proposer une alternative de gouvernement commune.

Faudra-t-il alors dissoudre cette Assemblée pour en élire une autre ? Peut-être. Mais quatre mois après les élections, et après 8 semaines seulement de travail effectif de cette Assemblée, je pense qu’il est un peu tôt pour se poser la question.

Donner encore d’avantage de notre pays l’image d’un bateau à la dérive n’est pas l’intention du groupe les Républicains.

Spéculer sur l’effondrement du pays est le calcul de ceux qui préfèrent le désordre, on l’a vu jusque dans cet hémicycle, ce n’est pas le notre.

Notre responsabilité est de ne pas ajouter une instabilité politique qui paralyserait le pays à l’inflation et à la récession que les Français doivent affronter.

Ces motions de censure, Mme la Première ministre, aujourd’hui, personne n’y croit donc vraiment, à commencer par ceux qui les ont déposées. Mais soyons clairs, nous n’hésiterons pas à en déposer une nous-mêmes si les circonstances l’exigent.

Essayons donc d’abord respecter le vote des Français :

– Pour M. Macron et votre gouvernement cela veut dire plus d’écoute des oppositions.
– Pour les oppositions, cela signifie préférer être utiles aux Français plutôt qu’alimenter le désordre en espérant indéfiniment rejouer je ne sais quel match perdu…

3. Le temps presse, Mme la Première ministre. Allez dire au Président de la République, que le 49-3 n’est pas une solution durable pour ce pays, qui a besoin d’être rassemblé, et non fracturé.

On a trop souvent l’impression que le Président ne voit pas la déliquescence de notre pays, qu’il ferme les yeux sur le quotidien des Français, sur ce qu’ils ressentent et ce qui les indigne.

Vous devez comprendre que les Français s’indignent qu’une enfant de 12 ans soit sauvagement assassinée au cœur de Paris par une femme qui aurait dû être expulsée ;

Vous devez comprendre qu’ils ne supportent plus de voir l’autorité des forces de l’ordre bafouée par des voyous qui refusent d’obtempérer quand ils ne les agressent pas ;

Vous devez comprendre qu’une société dans laquelle les écarts de salaire vont de 1 à 300 court le risque de se déliter.

Vous devez comprendre que les Français qui ont des fins de mois difficiles ne supportent plus que l’argent de la solidarité soit distribué à des gens qui parfois n’ont jamais cotisé.

A ne pas les comprendre, vous nourrissez la colère des Français. Ne jouez pas avec ces colères. Ne les laissez pas prospérer. Vous aviez le projet de renouveler la démocratie française – vous la laissez se décomposer.

Puisque vous n’êtes plus majoritaires, ayez l’humilité d’entendre ceux qui ne ressentent pas les choses comme vous. Ne laissez pas s’installer l’idée qu’au fond, il n’y aurait rien d’autre à faire pour améliorer le quotidien des Français et l’avenir de leurs enfants. C’est ce que vous faites quand vous leur dénier le droit de s’indigner !

Oui, il y a des majorités possibles dans cette Assemblée.
Le pays n’est pas condamné au blocage. N’essayez pas d’installer cette idée pour renvoyer la faute sur les autres.

Attaquez-vous – enfin – au désendettement du pays. Notre pays va à la ruine. Engagez dès maintenant un plan radical de désendettement et vous aurez une majorité,

Mobilisez les Français autour d’un projet de reconquête de leur souveraineté industrielle et agricole.

La France du travail plutôt que des allocations : j’ai cru comprendre qu’à gauche comme à droite nous étions désormais nombreux à considérer que c’est la seule voie pour reconstruire notre cohésion nationale !

Attelez-vous à rebâtir notre souveraineté énergétique. Il est impensable que ce pays, qui a tant investi dans ses centrales nucléaires du général De Gaulle à Nicolas Sarkozy, se retrouve aujourd’hui menacé par des coupures électriques de grande ampleur cet hiver. Il faut investir d’urgence et massivement dans le nucléaire ; Qu’attendez-vous ?

Battez-vous, enfin, pour restaurer l’autorité de l’Etat. La situation se dégrade année après année : le Président Macron promettait d’exécuter 100 % des Obligations de quitter le territoire Français. Vous en êtes à moins de 6 %… ça vous laisse de la marge !
Et quand un étranger commet une infraction, il doit être expulsé. Si vous n’avez pas d’idées, nous vous en fournirons le 1er décembre à l’ordre du jour de notre Assemblée !

Sur l’immigration, sur la sécurité, sur l’autorité de l’Etat, vous aurez une majorité à l’Assemblée nationale si vraiment vous passez de la parole aux actes.

*Madame la Première ministre, à Droite, nous respectons les institutions, nous ne sommes pas de ceux qui veulent le désordre. Nous respectons le résultat du suffrage même quand il nous déplait. Cela s’appelle la démocratie. Alors écoutez-nous.
Cessez de fracturer le pays pour faire perdurer un face-à-face stérile avec les extrêmes. Notre grand œuvre – à tous – ce doit être de renouer avec cette cohésion nationale aujourd’hui en perdition. Dites au « maitre des horloges » que le temps presse, que la France n’a plus de temps à perdre.

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Bruno Retailleau : « Pour déposer et voter une motion de censure, il faut pouvoir en assumer les conséquences »

Bruno Retailleau : « Pour déposer et voter une motion de censure, il faut pouvoir en assumer les conséquences »

Bruno Retailleau, président du groupe les Républicains au Sénat et sénateur de Vendée, était l’invité de France Info.

Il est revenu sur le vote de la motion de censure à l’Assemblée nationale, le meurtre de Lola, l’électiuon à la présidence de notre mouvement et le respect des OQTF.

“Le vote d’une motion de censure, ce serait une dissolution ou à nouveau une majorité macroniste à l’Assemblée et nous n’aurons pas avancé d’un iota”, insiste Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sénateur de la Vendée pic.twitter.com/mbPMO9XrtS

— franceinfo (@franceinfo) October 25, 2022

Meurtre de Lola : “Le rôle de l’Etat est de protéger les Français (…) La démocratie, c’est aussi rendre des comptes”, continue Bruno Retailleau pic.twitter.com/dM4HDO1VAR

— franceinfo (@franceinfo) October 25, 2022

“On a perdu dix millions d’électeurs entre 2007 et aujourd’hui : il faudra faire un inventaire, nous les avons déçus” “Nous ne sommes pas Macron-compatibles”, martèle Bruno Retailleau pic.twitter.com/JwK2KevNyq

— franceinfo (@franceinfo) October 25, 2022

Respect des OQTF : “Il faut assumer le bras de fer avec les pays, notamment du Maghreb, qui ne donnent pas de laissez-passez consulaire, sinon, on leur fait payer une facture”, explique Bruno Retailleau, qui évoque la réduction de l’aide humanitaire et la délivrance de visas pic.twitter.com/77wwAV86iE

— franceinfo (@franceinfo) October 25, 2022

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Philippe Juvin : « Pour sauver les retraites, il faut épargner »

Philippe Juvin : « Pour sauver les retraites, il faut épargner »

Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine, plaide pour la création d’un fonds d’épargne retraite souverain garanti par l’Etat, aux cotisations constantes.

Le fait que la dette devienne une modalité normale et pérenne du financement des retraites n’émeut plus. Bien que ce financement ressemble à une pyramide de Ponzi et nous paupérise un peu plus chaque année, certains persistent à nier la nécessité d’une réforme.

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) a montré que le système actuel conduit à une inéluctable érosion des pensions. Alors même que le COR sous-estime le déficit en ignorant les subventions d’équilibre versées par l’Etat et les collectivités territoriales pour financer les retraites de leurs agents, il écrit sans ambiguïté que la situation financière se détériorera de 2022 à 2032 (et, dans certains scénarios, jusqu’en… 2070) avec un déficit de– 0,5 % à – 0,8 % du PIB.

Tout cela est très logique. Dans un régime par répartition, les actifs paient la pension des retraités. Le système était viable en 1960, quand on comptait 4 actifs pour 1 retraité. Mais, en 2022, avec 1,4 cotisant pour 1 retraité dans le privé et 0,9 cotisant pour 1 retraité dans le public, il faudrait taxer les salaires à 28 % dans le privé et à 89 % dans le public pour atteindre l’équilibre. Une réforme des retraites est donc indispensable. Mais laquelle ?

On nous propose de reculer l’âge de la retraite. Pourquoi pas? Mais cela ne fera que repousser les échéances. Tant que le vieillissement de la population s’accentuera, on se condamne à devoir régulièrement reculer le départ à la retraite, à perpétuité. D’autres proposent que l’Etat compense. Avec une dette de 129 % du PIB, cela n’arrivera évidemment pas.

D’autres veulent mettre fin aux régimes spéciaux. Oui, certains coûtent cher. Mais la suppression du régime RATP, par exemple, ne rapportera la première année que de 7 à 10 millions d’euros, et celui de la SNCF, de 23 à 35 millions. Faut-il abîmer son énergie réformatrice pour de si petits enjeux ? Ne soyons pas dupes : centrer la communication sur la fin des régimes spéciaux permet de désigner des boucs émissaires et de détourner l’attention des vrais enjeux. Accessoirement, certains régimes spéciaux sont excédentaires et l’Etat a aussi l’idée non avouée de faire main basse sur leurs réserves…

Une première étape utile serait d’imposer à l’Etat de provisionner les retraites des fonctionnaires. Aujourd’hui, il ne le fait pas, et leurs pensions ne sont pas garanties. Un agent de catégorie C né après 1980 touchera une pension de retraite inférieure au seuil de pauvreté.

Capitalisation collective

Mais la vraie réforme consisterait à compléter le régime par répartition, rendu insuffisant en raison de la démographie, par de l’épargne obligatoire. Les pharmaciens l’ont fait : ils ont introduit en 2009 un modèle de capitalisation collective qui finance aujourd’hui 50 % de leurs retraites. Pareil pour le Sénat et la Banque de France, qui, protégés par leur indépendance, ont développé leurs capitalisations collectives depuis plus d’un siècle. Même si cela est largement ignoré, les fonctionnaires disposent aussi d’un tel fonds, efficace bien que trop modeste, car pas abondé, l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, qui leur verse 2 milliards chaque année en complément de leur répartition.

L’enjeu est donc de faire bénéficier tous les Français d’un régime similaire. Notre proposition est de créer un fonds d’épargne retraite souverain (FERS) public, abondé par les cotisations de retraites salariale et patronale, à cotisations constantes. Ces cotisations seront investies dans des actifs financiers ou immobiliers, et les dépenses futures seront provisionnées.

La question est souvent posée du risque de krach boursier, qui pourrait ruiner les retraités. Les très rares exemples de faillites de fonds de pension ne concernent que des fonds privés, parfois investis en actions de leur propre entreprise et souvent victimes de fraudes. L’épargne à très long terme, sur plusieurs décennies, n’est jamais perdante. Les fonds étrangers et les quelques fonds français sont là pour en témoigner. Le FERS sera organisé de façon prudentielle : il sera public et inaliénable, géré par les partenaires sociaux, arbitré avec un objectif de préservation du capital et garanti par l’Etat. Le FERS sera aussi garanti contre l’Etat lui-même, avec une clause qui lui interdira de ponctionner son épargne.

Les Français peuvent certes déjà compléter leur future retraite par des mécanismes d’épargne. Mais ceux-ci sont individuels (par exemple l’assurance-vie), donc réservés à ceux qui peuvent cotiser. Et ils coûtent cher en frais de gestion (à titre d’exemple, la gestion du Fonds de réserve pour les retraites est de l’ordre de 0,15 % là où les frais d’assurance-vie s’élèvent de 1% à 3 %). Seul le caractère collectif et obligatoire permettra à tous d’en bénéficier.

Dans les pays où ils existent, ces fonds ont une double utilité. Ils complètent les retraites par répartition et investissent à long terme les sommes collectées dans l’économie. Ils créent de la richesse pour le pays, ce que ne peut faire un système par répartition pur, qui dépense immédiatement l’argent ponctionné. Les actifs collectés représentent en moyenne 64 % de la valeur du PIB dans les pays de l’OCDE dotés de ces fonds. En Norvège, le fonds de pension souverain pèse 280 % du PIB… Dans le passé, c’est grâce à de tels capitaux longs que le rail et les canaux de la révolution industrielle, et, plus récemment, l’industrie numérique américaine, ont pu se développer.

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